Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Texte intégral
997.1.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1163, il est permis d’entreposer à l’extérieur des véhicules neufs destinés à la vente sur la partie du lot numéro 1 532 072 du cadastre du Québec illustrée en ombragé au plan numéro RCA3VQ4UT01 joint à l’annexe VII du présent règlement, sous réserve du respect des normes suivantes :
une bande de terrain gazonnée d’une largeur d’un mètre est aménagée sur la section sud du pourtour de l’espace occupé par l’entreposage extérieur, à l’extérieur de l’aire clôturée;
une bande de terrain gazonnée d’une largeur de cinq mètres est aménagée en façade de l’espace occupé par l’entreposage extérieur;
aucun bâtiment n’est construit ou déplacé sur cette partie du lot numéro 1 532 072;
aucune clôture n’est érigée dans la marge avant de neuf mètres. Les bornes de protection sont autorisées dans cette marge avant;
des arbres d’un diamètre minimal de 50 millimètres mesuré à 1,3 mètre au-dessus du sol sont plantés et maintenus sur la totalité de la façade de l’espace occupé par l’entreposage extérieur, en quinconce à une distance de cinq mètres les uns des autres. Les essences sont, en alternance, des érables et des épinettes bleues du Colorado;
la surface de l’espace occupé par l’entreposage extérieur respecte les normes suivantes :
a)elle peut être composée de pierres concassées;
b)elle est recouverte d’un matériau qui empêche le soulèvement de poussière et la formation de boue;
c)son drainage peut être fait de manière gravitaire vers un fossé;
d)l’éclairage de cet espace est autorisé lorsque les poteaux d’éclairage sont installés de manière à ce que la lumière ne soit pas dirigée à l’extérieur de cette partie du lot numéro 1 532 072.